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Mentions légales

Ce site est publié par :

Patricia Lesaulnier BELLEC (Côté repro)

196 route de Bretagne

14760 Bretteville sur Odon

Contact :
patricia.lesaulnier@orange.fr
+33.661827463

siret 50457789100014

Directeur de la publication :

Patricia Lesaulnier Bellec

 

Mentions légales supplémentaires

 

Conditions Générales de Vente

 

 

APPLICATION

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Patricia Bellec, entreprise inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 504 577 891 dénommée le vendeur, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.cote-repro.com dénommée ci-après " l’acheteur " ou le "client". 

Patricia BELLEC se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. 
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

Aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les présentes conditions générales en ligne. 
Toute condition contraire opposée par l'acheteur sera donc inopposable au vendeur. 
 

 

1- PRIX

1.1 Les prix sont indiqués en Euros, (TVA non déductible,article 293B du CGI), hors frais d’expédition. 
Les frais de port sont calculés uniquement pour la France métropolitaine, lorsque le client passe sa commande et avant qu’il ne procède au règlement. 

1.2 Le prix est exigible à la commande. 

1.3 Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en Euros. 

1.4 Patricia BELLEC se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 

1.5 En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est considéré comme l’importateur des affiches, magnets,cartes postales ou reproduction imprimée sur toile concernés. 
Pour toutes les commandes expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Patricia Bellec. Ils sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

1.6 Les affiches,magnets,cartes postales ou reproductions imprimées sur toile demeurent la propriété de Patricia Bellec jusqu’au paiement complet du prix indiqué.

 

2- COMMANDE

2.1 Patricia Bellec s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous confirmerez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site. 

2.2 Patricia Bellec se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au règlement d’une commande antérieure. 

2-3 L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : 
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les informations nécessaires à sa livraison. 
- valider sa commande après l’avoir vérifiée 
- effectuer le paiement dans les conditions prévues 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. 

2.4 La prise en compte de la commande n'est effective qu'après règlement de celle-ci (par chèque, CB, virement bancaire). Le mail vous informant de la bonne réception de votre commande, n'est en aucun cas la preuve que votre commande a bien été validée par nos services. 
Dès réception de votre règlement, Patricia Bellec s’engage à envoyer au client un email confirmant l’ensemble des éléments de la commande, pour signifier l’expédition de celle-ci. 
Le client est donc tenu de fournir une adresse email valide lors de son inscription.

 

3- PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement : 
- par Paypal

- par CB 
 

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier.

 

4- LIVRAISON

4.1 La livraison est effectuée à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande, sauf dispositions contraires. 

4.2 Tous nos envois sont effectués par Colissimo Recommandé. 
Les affiches, magnets, cartes postales et les reproductions imprimées sur toile sont expédiées aux risques et périls de l'acheteur selon les conditions de la poste française par colissimo. Il appartient à l'acheteur de vérifier le contenu du colis à la livraison, si les affiches, magnets,cartes postales ou les reproductions imprimées sur toile sont abimés, il lui appartient de faire des réserves à la Poste. 
L'acheteur reçoit un mail dès l'expédition de son colis où lui sont notifiés le n° de colissimo et toutes les informations pour suivre l'acheminement de son colis. 

4.3 Le délai de livraison est de ± 8 jours, il comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement selon le délai en vigueur. 
Patricia Bellec ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison et/ou de détérioration du colis et/ou de son contenu. 
Attention : Les commandes ne sont traitées qu'à réception de votre règlement.

 

5- RÉTRACTATION

Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de présentation du colissimo recommandé à l'adresse que vous aurez indiquée sur votre bon de commande. 
Si vous décidez d'user de ce droit, merci de renvoyer votre commande, intacte, dans son emballage d'origine. 
Attention : les frais de réexpédition restent à votre charge et nous vous recommandons vivement de le faire en colissimo recommandé. En effet, si le colis se perd, vous aurez la preuve que vous avez bien renvoyé le colis et pourrez vous adresser à la Poste pour tout problème de non distribution. 

Dès réception de votre colis, et après vérification de son contenu, votre commande vous sera intégralement remboursée au choix de Patricia Bellec par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai inférieur ou égal à 30 jours. 
Si les affiches, magnets, cartes postales ou la reproduction imprimée sur toile nous est retourné abîmé ou tâché, et de ce fait, déprécié, il ou elle ne pourra pas vous être remboursé.

 

6- PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1 L'ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés pour les textes, les graphismes, les photos, l'audio et l'audio vidéo de ce site. 

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du Directeur de la publication. 

6.2 Vu les articles L 335 - 2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, l’acquéreur de toute affiche, magnet, carte postale ou reproduction imprimée sur toile est informé qu’il ne saurait procéder à une quelconque exploitation de l’œuvre se trouvant inscrite sur le support dont il est propriétaire. 

6.3 Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle et des directives européennes, il ne saurait procéder à une reproduction sur un quelconque support matériel, qu’il s’agisse par exemple d’un support papier ou d’un support numérique. 

6.4 Il est interdit de représenter l’œuvre de quelque manière que ce soit, par exemple, par une diffusion numérique ou par une exposition publique.

 

7- DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumis à la Loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive du Tribunal de Caen. 

 

 

8- DONNEES PERSONNELLES

Politique de confidentialité

Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 Informatique et Liberté du 06/01/1978, nous vous garantissons un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. 
Pour l'exercer ou dans le cas où vous ne souhaiteriez pas être contacté, il vous suffit de nous le faire savoir (en indiquant vos nom, prénom, adresse) 
Par mail à contact@cote-repro.com

Les données recueillies sont utilisées pour finaliser votre achat de produits commandés et vous informer de nos offres.
Patricia Bellec s'engage en outre à ne divulguer à aucun tiers vos coordonnées, et à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. 

 

Ce site est hébergé par :

E.monsite

SARL E-monsite 19, rue Lamartine 80000 Amiens France

9- Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition:

Courrier: Côté repro 196 route de Bretagne 14760 Bretteville sur Odon

Email:patricia.lesaulnier@orange.fr

tel:06.61.82.74.63